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Date: 2020-04-07

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COVID-19 : NÉGOCIER UN ACCORD À DISTANCE

Le ministère du Travail donne les clés aux partenaires sociaux pour mener à bien une négociation collective pendant la période de confinement. Même si les négociations peuvent se réunir en présentiel, le ministère recommande néanmoins à toutes les entreprises et les branches professionnelles d'organiser les réunions de négociation collective à distance à condition de convoquer toutes les parties aux réunions, d'avoir toutes les parties présentes lors des étapes essentielles de la négociation, à l'exclusion de celles ayant refusé de participer et de laisser la possibilité aux représentants de salariés de s'exprimer. Il est possible de signer ensuite l'accord conclu grâce à la signature électronique ou bien d'envoyer l'accord à toutes les parties pour que chacune le signe manuellement. Enfin, il est possible de mandater un négociateur pour signer l'accord.

« Coronavirus - Covid-19 : questions/réponses », document diffusé par le ministère du Travail le 9 mars 2020, mis à jour le 30 mars 2020

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