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1^er janvier 2016, 2 révolutions incontournables dans la gestion de votre Personnel :
- Introduction de la Déclaration Sociale Nominative
- Obligation de couverture Santé

Vous êtes obligatoirement concernés ! Parlons-en !!

Dépêches

Fiscal TPE - 24/04/2018
BIC-IS
Le défaut de production de l'état de répartition du capital social sans incidence sur l'application du taux d'IS de 15 %
Social - 24/04/2018
Handicapés
Emploi des handicapés : le ministère a publié un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Vie des affaires - 24/04/2018
Recouvrement de créances
Bientôt du nouveau concernant l'injonction de payer
Fiscal TPE - 23/04/2018
Taxe sur la valeur ajoutée
Point de départ du délai du droit à remboursement de la TVA
Social - 23/04/2018
Élections professionnelles
L'employeur n'est pas obligé d'installer un isoloir pour l'élection des représentants du personnel
Vie des affaires - 23/04/2018
Protection des données personnelles
RGPD : la CNIL vient de publier son guide adapté aux TPE/PME
Fiscal TPE - 20/04/2018
Contribution économique territoriale
Les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées sont nécessairement déductibles de la valeur ajoutée, pour le calcul de la CVAE
Social - 20/04/2018
Élections professionnelles
Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s'arrête s'il n'y a pas de candidat
Vie des affaires - 20/04/2018
Comptes annuels
Bientôt la fin du rapport de gestion pour les petites entreprises
Fiscal TPE - 19/04/2018
TVA
Les opérations de chirurgie liées à une pathologie ophtalmique dispensées de TVA

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