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1er janvier 2016 , 2 révolutions incontournables dans la gestion de votre Personnel :- Introduction de la Déclaration Sociale Nominative- Obligation de couverture Santé

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Farjots Gousseau & Associés

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30/09/2016

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Paiement de la taxe foncière
Paiement de la taxe foncière jusqu'au 17 octobre 2016 ou 22 octobre 2016 en cas de télépaiement
30/09/2016

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Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes de 15 à moins de 18 ans : une nouvelle circulaire
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Sous-traitance
Etre payé directement par le maître de l'ouvrage suppose de mettre d'abord en demeure le donneur d'ordre
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Bientôt le rétablissement de la double publication des cessions de fonds de commerce ?
28/09/2016

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Taxe sur les salaires
Les particuliers employeurs exonérés de taxe sur les salaires pour l'emploi d'un seul salarié à domicile
28/09/2016

Fiscal TPE

Projet de financement de la sécurité sociale pour 2017
Présentation des principales mesures contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
28/09/2016

Social


Le salarié licencié alors qu'il est en congé sabbatique n'a pas droit à l'indemnité compensatrice de préavis
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