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1^er janvier 2016, 2 révolutions incontournables dans la gestion de votre Personnel :
- Introduction de la Déclaration Sociale Nominative
- Obligation de couverture Santé

Vous êtes obligatoirement concernés ! Parlons-en !!

Dépêches

Social - 18/10/2018
Congés payés
Droit aux congés supplémentaires pour fractionnement : la dérogation doit être exprès
Social - 18/10/2018
Lanceur d'alerte
Affaire Tefal : la condamnation de l'inspectrice du travail est annulée, l'affaire sera rejugée
Vie des affaires - 18/10/2018
Baux
Charge de la preuve du paiement du loyer
Fiscal TPE - 17/10/2018
BIC-IS
Déduction refusée pour les impôts prélevés d'après les dispositions d'une convention fiscale
Social - 17/10/2018
Fraude sociale
Mesures sociales de la loi de lutte contre la fraude
Vie des affaires - 17/10/2018
Cautionnement
Validité d'un engagement au nom d'une SAS dépassant son objet et intérêt social
Fiscal TPE - 16/10/2018
Plus-value immobilière
Sort des matériaux acquis pour la réalisation de travaux confiés à une entreprise pour le calcul de la plus-value immobilière
Social - 16/10/2018
Licenciement
L'abus de connexions privées sur Internet est sanctionnable sous réserve de prouver que les connexions émanent bien du salarié
Vie des affaires - 16/10/2018
Bail commercial
Clause d'indexation contestée lors du renouvellement du bail
Social - 15/10/2018
Départs volontaires
Le contenu des bilans des accords de congé de mobilité et de rupture conventionnelle collective est fixé

Échéancier

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