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1^er janvier 2016, 2 révolutions incontournables dans la gestion de votre Personnel :
- Introduction de la Déclaration Sociale Nominative
- Obligation de couverture Santé

Vous êtes obligatoirement concernés ! Parlons-en !!

Dépêches

Fiscal TPE - 12/12/2018
Plus-values immobilières
Absence d'imputation des moins-values en cas de vente en bloc de deux unités d'habitation acquises en propre avant le Pacs
Social - 12/12/2018
Accidents du travail
Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
Social - 11/12/2018
Apprentissage
Un projet de décret dévoile les modalités de la visite d'embauche des apprentis par un médecin de ville
Vie des affaires - 11/12/2018
Sociétés
Rémunération du président d'une SAS
Fiscal TPE - 10/12/2018
Revenus fonciers
Les charges d'un logement resté vacant déductibles en cas d'une volonté réelle de le louer
Social - 10/12/2018
Apprentissage
Nouvelle aide financière à l'embauche d'apprentis : 4 125 € la première année selon un projet de décret
Social - 10/12/2018
Représentants du personnel
Salarié protégé : le licenciement prononcé en violation de l'obligation de réintégration est nul, même une fois la période de protection expirée
Fiscal TPE - 07/12/2018
BIC-IS
L'exercice de l'option pour le régime réel BIC refusée par voie de réclamation
Social - 07/12/2018
Contrat à durée déterminée
C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
Social - 06/12/2018
Heures supplémentaires
Transport routier : le gouvernement assure que la majoration des heures supplémentaires restera fixée par la branche

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