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- Introduction de la Déclaration Sociale Nominative
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Fiscal TPE - 20/09/2017
BIC
La vente de métaux acquis à titre gratuit est une activité commerciale
Vie des affaires - 20/09/2017
Baux
Location de bureaux et locaux commerciaux : les indices du 2e trimestre 2017
Fiscal TPE - 19/09/2017
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Illustration de la non-déductibilité des honoraires d'intermédiation sans contrepartie réelle
Social - 19/09/2017
Durée du travail
L'employeur ne peut pas soutenir qu'un salarié est cadre dirigeant si son contrat de travail prévoit qu'il est au forfait-jours
Fiscal TPE - 18/09/2017
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Les dépenses pour lutter contre la cybercriminalité et la contrefaçon peuvent elles ouvrir droit au crédit d'impôt recherche ?
Social - 18/09/2017
Réforme du code du travail
Publication au JO de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Vie des affaires - 18/09/2017
Entreprise individuelle / Formalités au RCS
Avant de déclarer son activité de « conseil » au RCS, le professionnel doit apprécier s'il est commerçant ou non
Fiscal TPE - 15/09/2017

Les surprises de l'avis de taxe foncière 2017
Social - 15/09/2017
Durée du travail
QPC sur la loi Travail du 8 août 2016 : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la durée du travail qui lui ont été soumises
Vie des affaires - 15/09/2017
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