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1^er janvier 2016, 2 révolutions incontournables dans la gestion de votre Personnel :
- Introduction de la Déclaration Sociale Nominative
- Obligation de couverture Santé

Vous êtes obligatoirement concernés ! Parlons-en !!

Dépêches

Social - 22/06/2018
Licenciement économique
CSP : transmettre par mail le PV d'une réunion avec les représentants du personnel peut-il suffire à informer le salarié sur le motif économique ?
Fiscal TPE - 21/06/2018
Impôt sur le revenu
Pas de déduction du revenu imposable des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
Social - 21/06/2018
Insertion professionnelle
Le Conseil d'État admet que le revenu de solidarité active soit, dans certains cas, conditionné à des actions de bénévolat
Vie des affaires - 21/06/2018
Baux commerciaux
Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
Fiscal TPE - 20/06/2018
TVA
Taux de TVA de 5,5 % maintenu pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE
Social - 20/06/2018
Représentation des salariés
Le projet de loi PACTE envisage de renforcer la présence des administrateurs salariés dans les grandes sociétés
Fiscal TPE - 19/06/2018
BIC
Décompte du délai de cinq ans pour l'exonération de la plus-value de cession d'une branche complète d'activité
Social - 19/06/2018
Notification du licenciement
Le DG d'une société mère qui supervise une filiale est habilité à en licencier le directeur
Vie des affaires - 19/06/2018
Paiements et garanties
Un cautionnement invalide
Fiscal TPE - 18/06/2018
TVA
Pas de dispense de TVA pour l'enseignement du parachutisme ascensionnel

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