Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
07/02/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Exonération de la cession de la résidence principale octroyée aux non-résidents sous conditions - À défaut, exonération spécifique aux non-résidents plafonnée à 150 000 ?
Social
07/02/2019
LE DRH CONSEILLER PRUD'HOMMES

Conseil de prud'hommes - Compétence - DRH conseiller - Impartialité
Vie des affaires
07/02/2019
VOL DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES

Contrat de transport - Vol des marchandises - Indemnisation totale - Faute inexcusable du transporteur
Fiscal TPE
06/02/2019
CONSULTATION PUBLIQUE

Quatre réformes de l'imposition des bénéfices des entreprises - Consultation publique ouverte du 21 janvier au 15 février 2019
Social
06/02/2019
RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ INAPTE

Inaptitude - Licenciement - Salaire
05/02/2019
PROTECTION DU DÉFENSEUR SYNDICAL

Défenseur syndical - Protection - Information de l'employeur
Fiscal TPE
05/02/2019
FRAIS DE REPAS

Coût raisonnable d'un repas évalué à 18,80 ? TTC en 2019 - Prix d'un repas pris à domicile évalué à 4,85 ? TTC en 2019
04/02/2019
DROITS DE SUCCESSION

Dettes fiscales déductibles de l'actif successoral - Conséquence de l'entrée en vigueur du PAS
Vie des affaires
04/02/2019
RÉSILIATION D'UN CONTRAT DE FRANCHISE

Contrat de franchise - Participation à une association de défense des franchisés - Déloyauté à l'égard du franchiseur - Résiliation injustifiée
Social
04/02/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET HARCÈLEMENT

Rupture conventionnelle - Harcèlement moral - Vice du consentement - Nullité de la convention
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