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Dépêches

Fiscal TPE - 20/09/2021

ALLÈGEMENTS D'IMPOSITION EN ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSEDes allègements d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux sont accordés aux contribuables exerçant certaines activités dans les zones de restructuration...
Vie des affaires - 20/09/2021

DÉLAIS D'ANNULATION DE COMMANDE DANS LE SECTEUR AGRO-ALIMENTAIREUn acheteur de produits agricoles et alimentaires périssables ne pourra bientôt plus annuler une commande dans un délai inférieur à 30 jours, sous peine...
Social - 20/09/2021

ACTIVITÉ PARTIELLE « PERSONNES VULNÉRABLES » RECENTRÉEUn décret du 8 septembre 2021 actualise les critères de définition des personnes vulnérables au covid-19. Applicable à compter du 27 septembre 2021, il...
Social - 17/09/2021

VISITE MÉDICALE DE FIN DE CARRIÈRELa visite médicale de fin de carrière des salariés sous surveillance médicale renforcée devient effective à partir du 1er octobre 2021. Elle concerne :...
Vie des affaires - 17/09/2021

SIMPLIFICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSEDiverses mesures de simplification des modalités de passation des marchés publics ont été adoptées ces dernières années, dans le but d'en favoriser l'accès...
Fiscal TPE - 17/09/2021

BROCHURE IMPÔTS LOCAUXLes particuliers et les entreprises doivent, chaque automne, acquitter leurs impôts locaux comme la taxe d'habitation, la taxe foncière ou la cotisation...
Fiscal TPE - 16/09/2021

SYSTÈMES DE RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUESLes particuliers qui engagent des dépenses d'acquisition et de pose de systèmes de charge pour véhicules électriques entre le 1 Pour être éligibles à cet...
Social - 16/09/2021

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATLa Direction de la sécurité sociale a diffusé une instruction questions/réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat version 2021-2022. Les...
Vie des affaires - 15/09/2021

DÉCLARATION DU CONJOINT DE L'ENTREPRENEURLe chef d'entreprise est tenu de déclarer l'activité professionnelle régulière de son conjoint ou partenaire pacsé dans l'entreprise et le statut choisi...
Fiscal TPE - 15/09/2021

RÉFORME DE LA TAXE D'HABITATIONLa taxe d'habitation est progressivement supprimée pour l'ensemble des foyers fiscaux d'ici 2023 dès lors que le local imposé constitue leur habitation...
Social - 15/09/2021

DFS POUR FRAIS PROFESSIONNELSDepuis le 1er avril 2021, l'employeur ne peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique que si le salarié supporte effectivement des frais lors de...
Social - 14/09/2021

ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER SEPTEMBRE 2021Les taux d'indemnisation de l'activité partielle ont beaucoup changé sur les 8 premiers mois de 2021. Depuis le 1er septembre 2021, dans les secteurs protégés...
Fiscal TPE - 14/09/2021

BASE MINIMUM DE CFECertains redevables de la cotisation foncière des entreprises, ou CFE, sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement....
Fiscal TPE - 13/09/2021

SURAMORTISSEMENT DE CAMIONS PEU POLLUANTSLes véhicules poids lourds et les utilitaires légers utilisant des énergies propres bénéficient depuis 2016 d'un dispositif de suramortissement. Les entreprises...
Vie des affaires - 13/09/2021

LA FIN ANNONCÉE DU FONDS DE SOLIDARITÉAlors que la durée du fonds de solidarité a récemment été prolongée jusqu'au 15 décembre 2021, pour permettre l'instruction des demandes faites au titre...
Social - 13/09/2021

FIN DU REPORT DES COTISATIONS URSSAFNous sommes à la fin des mesures de report de cotisations liées à la crise sanitaire. Les cotisations sociales des échéances du mois de septembre 2021...
Fiscal TPE - 10/09/2021

IFILes particuliers détenteurs d'un patrimoine immobilier dont la valeur nette est supérieure à 1,3 millions d'euros doivent déposer une déclaration IFI....
Social - 10/09/2021

LOI SANTÉ : FORMATION DES CSE ET DES RÉFÉRENTSLa loi pour renforcer la prévention en santé au travail, publiée pendant l'été, contient plusieurs volets intéressant le droit du travail et notamment...
Vie des affaires - 10/09/2021

NOUVELLE AIDE POUR LES COMMERCES MULTI-ACTIVITÉS DES ZONES RURALESUne aide spécifique est instaurée pour les entreprises multi-activités établies en zone rurale. Il s'agit d'apporter un soutien financier à des entreprises...
Social - 09/09/2021

LOI CLIMAT : MESURES VISANT LES CSELa loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, du 22 août 2021, intègre une dimension environnementale...

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