Liste des dernières dépêches | |
Social | |
21/06/2019 DÉSIGNATION D'UN RSS Désignation d'un représentant de la section syndicale - Liberté de choix dans les entreprises d'au moins 50 salariés | |
20/06/2019 DOCUMENTS NUMÉRISÉS ET CONTRÔLE URSSAF Numérisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales - Nouvelles règles au 1er juillet 2019 | |
Fiscal TPE | |
20/06/2019 TAXE FONCIÈRE Aménagements effectués par le locataire - À ne prendre en compte dans la base d'imposition à la taxe foncière qu'à la fin du bail | |
19/06/2019 DROIT À L'ERREUR Droit à l'erreur - Nouveau site www.oups.gouv.fr | |
Social | |
19/06/2019 PARAMÈTRES 2019 DU CHÈQUE SANTÉ Chèque santé ou versement santé 2019 - Cas général 15,94 ? - Alsace-Moselle 5,32 ? | |
18/06/2019 DÉCLARATION D'EMPLOI HANDICAPÉ VIA LA DSN Obligation commune à tous les employeurs - DOETH portée par la DSN - Informations données aux employeurs avant la DOEH | |
Fiscal TPE | |
18/06/2019 RÉDUCTION D'IMPÔT DENORMANDIE ANCIEN Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire rénové en centre-ville - Investissements du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 | |
17/06/2019 DROITS DE MUTATIONS SUR LES CESSIONS D'IMMEUBLES Tarifs de droits d'enregistrement - Cessions entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020 | |
Social | |
17/06/2019 ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVOYANCE Redressement sur les allocations complémentaires prévoyance | |
14/06/2019 PRÉCISIONS SUR L'INDEX ÉGALITÉ Index égalité - Questions/réponses - Mise à jour | |
Fiscal TPE | |
14/06/2019 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Travaux venant majorer le prix d'acquisition d'un bien immobilier - Justifications au moyen de factures | |
13/06/2019 RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN Souscription au capital d'une PME exerçant une activité de courtier en assurances - Éligible à la réduction d'IR dite Madelin | |
Social | |
13/06/2019 JOBS D'ÉTÉ : RAPPEL DES RÈGLES CDD - DPAE - Bulletin de salaire | |
Fiscal TPE | |
12/06/2019 RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS Exonération des rémunérations perçues par les jeunes de moins de 26 ans - Uniquement applicable aux jobs effectués pour financer des études | |
Social | |
12/06/2019 CLIENTS FUMANT DANS L'ENTREPRISE Obligation de sécurité - Manquement grave | |
11/06/2019 EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES Décompte des effectifs - Contribution AGEFIPH payée en 2021 - Mise en oeuvre de l'OETH via un accord agréé | |
Fiscal TPE | |
11/06/2019 CONTRÔLE FISCAL Saisine de l'interlocuteur départemental - La garantie ne concerne que les chefs de redressement visés dans la demande | |
07/06/2019 TVA Droit d'entrée versé lors de la conclusion d'un bail commercial - Soumis à la TVA au même titre que les loyers | |
Social | |
07/06/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN REPRÉSENTANT DU PERSONNEL Annulation de l'autorisation de conclure une rupture conventionnelle avec un RP | |
06/06/2019 DÉFAUT DE DPAE Déclaration préalable à l'embauche obligatoire - Obligation à la charge du seul employeur |
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