Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
21/06/2019
DÉSIGNATION D'UN RSS

Désignation d'un représentant de la section syndicale - Liberté de choix dans les entreprises d'au moins 50 salariés
20/06/2019
DOCUMENTS NUMÉRISÉS ET CONTRÔLE URSSAF

Numérisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales - Nouvelles règles au 1er juillet 2019
Fiscal TPE
20/06/2019
TAXE FONCIÈRE

Aménagements effectués par le locataire - À ne prendre en compte dans la base d'imposition à la taxe foncière qu'à la fin du bail
19/06/2019
DROIT À L'ERREUR

Droit à l'erreur - Nouveau site www.oups.gouv.fr
Social
19/06/2019
PARAMÈTRES 2019 DU CHÈQUE SANTÉ

Chèque santé ou versement santé 2019 - Cas général 15,94 ? - Alsace-Moselle 5,32 ?
18/06/2019
DÉCLARATION D'EMPLOI HANDICAPÉ VIA LA DSN

Obligation commune à tous les employeurs - DOETH portée par la DSN - Informations données aux employeurs avant la DOEH
Fiscal TPE
18/06/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT DENORMANDIE ANCIEN

Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire rénové en centre-ville - Investissements du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021
17/06/2019
DROITS DE MUTATIONS SUR LES CESSIONS D'IMMEUBLES

Tarifs de droits d'enregistrement - Cessions entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020
Social
17/06/2019
ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVOYANCE

Redressement sur les allocations complémentaires prévoyance
14/06/2019
PRÉCISIONS SUR L'INDEX ÉGALITÉ

Index égalité - Questions/réponses - Mise à jour
Fiscal TPE
14/06/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Travaux venant majorer le prix d'acquisition d'un bien immobilier - Justifications au moyen de factures
13/06/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN

Souscription au capital d'une PME exerçant une activité de courtier en assurances - Éligible à la réduction d'IR dite Madelin
Social
13/06/2019
JOBS D'ÉTÉ : RAPPEL DES RÈGLES

CDD - DPAE - Bulletin de salaire
Fiscal TPE
12/06/2019
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS

Exonération des rémunérations perçues par les jeunes de moins de 26 ans - Uniquement applicable aux jobs effectués pour financer des études
Social
12/06/2019
CLIENTS FUMANT DANS L'ENTREPRISE

Obligation de sécurité - Manquement grave
11/06/2019
EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES

Décompte des effectifs - Contribution AGEFIPH payée en 2021 - Mise en oeuvre de l'OETH via un accord agréé
Fiscal TPE
11/06/2019
CONTRÔLE FISCAL

Saisine de l'interlocuteur départemental - La garantie ne concerne que les chefs de redressement visés dans la demande
07/06/2019
TVA

Droit d'entrée versé lors de la conclusion d'un bail commercial - Soumis à la TVA au même titre que les loyers
Social
07/06/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN REPRÉSENTANT DU PERSONNEL

Annulation de l'autorisation de conclure une rupture conventionnelle avec un RP
06/06/2019
DÉFAUT DE DPAE

Déclaration préalable à l'embauche obligatoire - Obligation à la charge du seul employeur
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