Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
06/03/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Rupture conventionnelle - Clause de non-concurrence - Renonciation explicite
05/03/2019
MIXITÉ DES LISTES ÉLECTORALES

Élections professionnelles - Listes électorales - Mixité - Conforme au droit international
Fiscal TPE
05/03/2019
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

État annexe à la déclaration 2069 A - Souscription obligatoire si les dépenses éligibles dépassent 2 M?
04/03/2019
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Mieux comprendre le PAS - Fiches pratiques 2019
Vie des affaires
04/03/2019
ABUS DE BIENS SOCIAUX

Dépenses somptuaires par le gérant - Contraires à l'intérêt social mais dans l'intérêt personnel du gérant - Condamnation pour abus de biens sociaux
Social
04/03/2019
DÉCLARATION DE L'ÉCART DE RÉMUNÉRATION H/F

Écart de rémunération H/F - Télédéclaration
01/03/2019
VRP MULTICARTES

Fin du service déclaratif spécifique de net-entreprises pour les VRP multicartes au 28.02.2019
Fiscal TPE
01/03/2019
TAXE D'AMÉNAGEMENT

Valeurs forfaitaires pour les autorisations de construire accordées en 2019 - 854? en IDF et 753 ? hors IDF
Vie des affaires
28/02/2019
DÉVELOPPEMENT DU E-COMMERCE EN FRANCE

Ventes en ligne - Bilan 2018 en France - Progression constante
Fiscal TPE
28/02/2019
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Précision concernant les véhicules classés « N1 » - Critère du nombre de places assises
Social
28/02/2019
INFRACTION ROUTIÈRE AVEC UN VÉHICULE DE LA SOCIÉTÉ

Dénonciation des salariés ayant commis certaines infractions routières - Procédure auprès du tribunal de police
Fiscal TPE
27/02/2019
CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Nouvelles dépenses éligibles au CITE - Plafonds de ressources à respecter
Social
27/02/2019
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Délégué à la protection des données (DPD) - Pas leu statut protecteur accordé aux élus du personnel
26/02/2019
ÉPARGNE SALARIALE : MODÈLES D'ACCORDS

Modèle d'accord sur l'intéressement - Modèle d'accord sur la participation
Fiscal TPE
26/02/2019
REMBOURSEMENT ACCÉLÉRÉ DES CRÉDITS D'IMPÔT

Commerçants et artisans en difficulté - Remboursement accéléré des crédits d'impôt sur demande
25/02/2019
TAXE ANNUELLE SUR CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage en Ile-de-France - Tarifs 2019 en augmentation de 10 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine
Vie des affaires
25/02/2019
LES CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN 2018

Créations d'entreprises - Bilan 2018
Social
25/02/2019
UN TABLEUR SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION

Tableur de calcul de l'index de l'égalité professionnelle - Entreprises de plus de 250 salariés : 5 indicateurs - Entreprises de 50 à 250 salariés : 4 indicateurs
22/02/2019
ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION

Écarts de rémunération F/H - Mesure et réduction des écarts
Fiscal TPE
22/02/2019
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Artisan coiffeur exerçant seul son activité avec peu de matériel - Exonéré de CFE
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