Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 16/02/2021 ALERTE DE LA CNIL SUR LES DANGERS DE L'ATTAQUE PAR BOURRAGE D'IDENTIFIANTS La CNIL a entrepris d'informer régulièrement les entreprises sur des incidents de sécurité susceptibles de conduire à une violation de données personnelles.... | |
Social | |
| 16/02/2021 FORFAITISER L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYES D'UN VRP Une clause expresse, transparente et compréhensible du contrat de travail peut prévoir que l'indemnité de congés payés est comprise dans un salaire forfaitaire.... | |
Fiscal TPE | |
| 16/02/2021 JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE Une entité ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peut bénéficier de plein droit d'un allégement d'impôt sur les bénéfices au titre des deux... | |
| 15/02/2021 LOGICIELS DE FACTURATION Toute personne soumise à la TVA qui réalise des ventes de biens ou des prestations de services à destination de particuliers et qui enregistre les règlements... | |
Vie des affaires | |
| 15/02/2021 RÉSILIATION DU BAIL À LA SUITE DE VIOLENCES Si le bailleur doit permettre au locataire de jouir paisiblement du bien, le locataire a aussi l'obligation d'user paisiblement des lieux loués. Le bailleur... | |
Social | |
| 15/02/2021 CONTRÔLE RENFORCÉ DU TÉLÉTRAVAIL Face à l'érosion du télétravail dans certaines entreprises et certains secteurs, alors que le contexte sanitaire reste préoccupant, le ministère du Travail... | |
| 12/02/2021 HEURES DE DÉLÉGATION UTILISÉES POUR RÉCUPÉRER SON PERROQUET Un salarié, délégué syndical, est mis à pied pour abandon de poste après avoir quitté précipitamment l'entreprise pendant plusieurs heures. Il a demandé... | |
Vie des affaires | |
| 12/02/2021 PRIME EXCEPTIONNELLE DU GÉRANT Le gérant associé majoritaire d'une société et son unique associé signent une promesse de cession de l'intégralité de leurs parts à un futur acquéreur.... | |
Fiscal TPE | |
| 12/02/2021 DÉDUCTION POUR ACHATS D'OEUVRES D'ART PAR UNE ENTREPRISE Les entreprises, qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants avant le 31 décembre 2022 et qui les inscrivent à un compte d'actif immobilisé,... | |
| 11/02/2021 EXONÉRATIONS DES AIDES COVID-19 Les entreprises particulièrement touchées par la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19 ont perçu des aides de l'État et notamment du fonds de... | |
Social | |
| 11/02/2021 PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Quand un salarié saisit le juge d'une demande en paiement d'heures de travail supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies, il doit lui présenter des... | |
Vie des affaires | |
| 11/02/2021 RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE Un premier décret du 16 janvier dernier a modifié la prise en compte des recettes générées par les ventes en ligne et à emporter. Un autre décret vient... | |
| 10/02/2021 AIDE D'URGENCE POUR LES TPE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Un fonds d'urgence doté de 30 millions d'euros a été créé pour venir en aide aux structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) de 1 à 10 salariés... | |
Fiscal TPE | |
| 10/02/2021 TAXE SUR LES BUREAUX EN ILE-DE-FRANCE Une taxe annuelle est due à raison des locaux à usage de bureaux et assimilés, des locaux commerciaux, les locaux de stockage et des surfaces de stationnement... | |
Social | |
| 10/02/2021 AIDE À L'EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + SONT PROLONGÉS Un décret publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 donne aux employeurs deux mois de plus pour conclure des contrats ouvrant droits à l'aide exceptionnelle... | |
Fiscal TPE | |
| 09/02/2021 CRÉDIT D'IMPÔT MODERNISATION DU RECOUVREMENT Dans le cadre de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (ou PAS) le 1 Ce mécanisme appelé « crédit d'impôt de modernisation du recouvrement » (ou... | |
Vie des affaires | |
| 09/02/2021 LE CHÈQUE NUMÉRIQUE EST OPÉRATIONNEL Les conditions précises d'attribution du chèque numérique sont enfin connues. Le bénéfice de cette aide exceptionnelle est réservé aux entreprises employant... | |
Fiscal TPE | |
| 08/02/2021 TAXE D'AMÉNAGEMENT Une taxe d'aménagement doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments et d'aménagements de toute... | |
Vie des affaires | |
| 08/02/2021 ENCADREMENT DE LA DISTRIBUTION DE PROSPECTUS Sous l'effet de la lutte contre le gaspillage et la production de déchets, la distribution de prospectus se trouve encadrée plus strictement. Depuis une... | |
Social | |
| 08/02/2021 COVID-19 : MODIFICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE Pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, un décret a fait passer la distanciation physique minimale, en l'absence... | |
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