Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 15/01/2021 BARÈME DES SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS POUR 2021 Saisie des rémunérations - Barème pour 2021 | |
Fiscal TPE | |
| 15/01/2021 NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ Majoration de 25 % pour non-adhésion à un OGA - Suppression progressive d'ici 2023 | |
| 14/01/2021 DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS Afin d'inciter les propriétaires bailleurs à renoncer à percevoir les loyers qui leur sont dus par leurs entreprises locataires durant la crise économique,... | |
Social | |
| 14/01/2021 CALENDRIER DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2020 fixe le calendrier de paiement des contributions formation et de la taxe d'apprentissage 2021.... | |
Vie des affaires | |
| 14/01/2021 LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES Pour soutenir la trésorerie des entreprises en proie aux difficultés de financement depuis le début de la crise sanitaire, un dispositif d'avances remboursables... | |
Fiscal TPE | |
| 14/01/2021 DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS Abandon de loyers aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire - Faculté de déduction prolongée jusqu'au 30 juin 2021 | |
Social | |
| 14/01/2021 CALENDRIER DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Contributions formation - Taxe d'apprentissage - Paiement | |
Vie des affaires | |
| 14/01/2021 LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES Prolongation de l'aide au financement des entreprises - Avances remboursable ou prêt à taux bonifié - Secteurs prioritaires ou connexes - Aide déplafonnée jusqu'à 800 000 euros | |
Social | |
| 13/01/2021 STRUCTURES D'INSERTION ET AIDE AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Afin de faciliter l'accès à la formation des salariés en insertion et de renforcer la logique d'alternance d'insertion, le gouvernement a souhaité faciliter... | |
Fiscal TPE | |
| 13/01/2021 TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Dans le cadre du prélèvement à la source, les employeurs doivent appliquer le taux personnalisé du contribuable transmis par l'administration fiscale ou,... | |
Vie des affaires | |
| 13/01/2021 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux... | |
Social | |
| 13/01/2021 STRUCTURES D'INSERTION ET AIDE AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Contrats de professionnalisation - Structures d'insertion | |
Fiscal TPE | |
| 13/01/2021 TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Taux neutre du prélèvement à la source - Grille applicable en 2021 | |
Vie des affaires | |
| 13/01/2021 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 Recouvrement de créances - Intérêt légal - Taux du 1 | |
| 12/01/2021 AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE En toute fin d'année 2020, un décret a été publié afin d'augmenter le montant de l'aide financière versée au titre du fonds de solidarité pour les pertes... | |
Fiscal TPE | |
| 12/01/2021 PEA ET BREXIT Seuls sont éligibles au PEA ou au PEA-PME les titres émis par une société ayant son siège en France ou dans un autre État de l'Union Européenne ou de l'Espace... | |
Social | |
| 12/01/2021 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING Les services des établissements participant à la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre du « contact-tracing » viennent... | |
Vie des affaires | |
| 12/01/2021 AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE Fonds de solidarité - Pertes de décembre 2020 - Commerces de détail - Communes de montagne | |
Fiscal TPE | |
| 12/01/2021 PEA ET BREXIT PEA et PEA-PME - Brexit - Maintien temporaire de l'éligibilité de titres britanniques | |
Social | |
| 12/01/2021 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING Services de contact tracing - Dérogation au repos dominical | |
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