Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 08/03/2021 MAINTIEN DES TAUX D'INDEMNISATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE Face à la crise sanitaire qui perdure, deux décrets maintiennent les taux d'indemnisation d'activité partielle jusqu'au 31 mars 2021, donc pour un mois... | |
| 05/03/2021 QUAND LA TRANSACTION VAUT RENONCIATION À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Une salariée, assistante RH, dont le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence, a signé une transaction 15 jours après avoir été licenciée... | |
Fiscal TPE | |
| 05/03/2021 UTILISATION PAR LE FISC DE DONNÉES PUBLIÉES SUR INTERNET Les moyens de lutte contre la fraude fiscale se renforcent. En effet, les administrations fiscales et douanières pourront bientôt surveiller ce que les... | |
Vie des affaires | |
| 05/03/2021 COVID-19 : SANCTIONS ALOURDIES POUR LES ERP HORS LA LOI De nombreux décrets ont été publiés, depuis juillet 2020, afin d'adapter l'ouverture des établissements recevant du public (ERP) en fonction de l'évolution... | |
Fiscal TPE | |
| 04/03/2021 GARANTIE DE PASSIF Une clause de garantie de passif est souvent prévue dans le cadre de la vente d'une entreprise. Elle permet à l'acquéreur de parts sociales ou d'actions... | |
Vie des affaires | |
| 04/03/2021 LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE ANNULÉE POUR DOL Le vendeur d'un fonds de commerce ne doit pas cacher à l'acheteur les limites imposées à l'activité par la copropriété. C'est ce que rappelle un arrêt... | |
Social | |
| 04/03/2021 ÉVOLUTION DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE Les employeurs remettent aux salariés, au terme de leur contrat de travail, une attestation chômage qui leur permet d'exercer leurs droits à l'assurance... | |
| 03/03/2021 VACCINATION PAR LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Le ministère du Travail a mis en place un protocole qui permet aux médecins du travail de vacciner à l'aide du vaccin AstraZeneca les salariés âgés de... | |
Fiscal TPE | |
| 03/03/2021 EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES Les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu qui exercent leur activité depuis au moins 5 ans et dont le chiffre d'affaires n'excède pas un certain... | |
Vie des affaires | |
| 03/03/2021 PROLONGATION DU FINANCEMENT PAR AFFACTURAGE GARANTI PAR L'ÉTAT La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a autorisé les entreprises à recourir à l'affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la... | |
| 02/03/2021 UNE CHARTE DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS La CNIL met à disposition des acteurs publics ou privés divers supports et conseils pratiques pour les aider à se conformer à la réglementation en matière... | |
Fiscal TPE | |
| 02/03/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT Une récente instruction fiscale commente les aménagements apportés à la réduction d'impôt accordée aux entreprises au titre de leurs dépenses de mécénat... | |
Social | |
| 02/03/2021 DES BARÈMES PRENANT EN COMPTE LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES Lorsqu'un salarié doit utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique que lui octroie l'entreprise est... | |
Fiscal TPE | |
| 01/03/2021 FORMALITÉS D'ENREGISTREMENT D'ACTES L'article 157 de la loi de finances pour 2021 permet, sauf exception, aux usagers de présenter aux services de l'enregistrement une copie d'un acte sous... | |
Vie des affaires | |
| 01/03/2021 L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ JUSQU'AU 1 L'état d'urgence sanitaire, qui courait jusqu'au 16 février inclus, a été prolongé jusqu'au 1 Cette prorogation permet au gouvernement de prendre pendant... | |
Social | |
| 01/03/2021 5 MOIS DE RECOURS À L'APLD NEUTRALISÉS Les entreprises peuvent neutraliser une période allant du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 pour décompter leur durée de recours à l'activité partielle... | |
Fiscal TPE | |
| 26/02/2021 DÉCLARATION DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES Les contribuables qui réalisent des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux doivent souscrire une déclaration spécifique... | |
Social | |
| 26/02/2021 COVID-19 : MOBILISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL PROLONGÉE Une ordonnance prolonge les missions et prérogatives exceptionnelles confiées aux services de santé au travail dans le cadre de la crise sanitaire. Les... | |
Vie des affaires | |
| 26/02/2021 COOKIES : BIENTÔT LA FIN DU DÉLAI POUR SE CONFORMER AUX DIRECTIVES DE LA CNIL Le 1 Le délai de 6 mois arrivant à expiration le 31 mars 2021, la CNIL rappelle aux intéressés que ce délai raisonnable ne saurait être prolongé et excéder... | |
| 25/02/2021 SUSPENSION DES EFFETS D'UNE DÉLIBÉRATION DE L'AG Un administrateur provisoire est désigné pour négocier avec les banques créancières d'une SAS en difficultés, dans un contexte de mésentente entre les... | |
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