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Newsletter du 24/06/2014

Flashs
Brèves
Publication des indices du premier trimestre 2014
L'indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre 2014 vient d'être publié. Il s'élève à 1648, soit une augmentation de 0,12 % sur un an. Pour ...
Dès le 1er juillet 2014, déclarez vos ventes en liquidation en mairie
Pour l'instant, le commerçant qui souhaite réaliser une vente en liquidation, c'est-à-dire vendre à prix réduit tout ou partie de ses marchandises en raison ...
Présentation des dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2014 déposé à l'Assemblée nationale le 11 juin 2014
Concernant les particuliers Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu appliquée dès septembre 2014Pour l'imposition des revenus de l'année 2013 à payer ...
Sanctions amnistiées : l'employeur peut les invoquer pour sa défense
En cas d'amnistie, l'employeur a l'interdiction d'invoquer les sanctions amnistiées dans le cadre d'un licenciement ou d'un procès prud'homal et d'en laisser ...
Questions
Articles

Gestion

Le rétablissement professionnel, nouvelle procédure collective
La dernière réforme des entreprises en difficulté innove en instaurant, à partir du 1er juillet 2014, une nouvelle procédure destinée au traitement des situations irrémédiablement compromises.

Dossier juin 2014

Gérer l'arrêt maladie d'un salarié
La maladie du salarié, justifiée par ce dernier en temps utile, entraîne une simple suspension de son contrat de travail. Mais connaissez-vous vos obligations ainsi que celles du salarié pendant cette période à part ?

Salariés

Licenciement : le salarié a-t-il accès à vos preuves ?
Lors d'un entretien préalable au licenciement, vous devez exposer au salarié les motifs de la sanction envisagée. Mais êtes-vous également tenu de lui communiquer les éléments de preuve que vous détenez ?